Dernière mise à jour : Janvier 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rentik SAS et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site rentik.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits électroniques proposés par Rentik SAS sur son site internet rentik.fr.
Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site, à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site rentik.fr au moment de la commande. Rentik SAS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Rentik SAS.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au moment de la commande.
Rentik SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et du poids/volume des produits.
Toute commande effectuée sur le site rentik.fr constitue un contrat conclu à distance au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV et des prix et descriptions des produits commandés.
Rentik SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens suivants :
La transaction est sécurisée par un protocole de cryptage SSL. Les données bancaires sont transmises directement à notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Pour les professionnels : des conditions de paiement spécifiques (paiement à 30 jours, etc.) peuvent être accordées sur demande et après accord écrit de Rentik SAS.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison.
Rentik SAS s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés. Ces délais s'entendent à compter de la confirmation de paiement.
En cas de retard de livraison, le Client sera informé et pourra :
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au Client. Le Client doit vérifier l'état du colis à la réception et signaler immédiatement au transporteur toute anomalie (colis endommagé, produit manquant).
En cas de dommage visible, le Client doit :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Rentik SAS étend ce délai à 30 jours pour offrir plus de flexibilité à ses clients.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation :
Les frais de retour sont à la charge de Rentik SAS (une étiquette de retour prépayée sera fournie).
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés qui les rendraient impropres à l'usage auquel ils sont destinés.
En plus des garanties légales, certains produits bénéficient d'une garantie commerciale du fabricant. Les conditions de cette garantie sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.
Pour faire jouer une garantie, le Client doit contacter le service client de Rentik SAS en fournissant :
Rentik SAS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
La responsabilité de Rentik SAS est limitée au montant de la commande concernée. Rentik SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.).
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter [email protected].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut :
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Rentik SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et portée.
Le fait pour Rentik SAS de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :